CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://www.docmorris.fr/ et l'application DocMorris - Santé & Beauté (ci-après « DocMorris ») sont édités et co-exploités par:

  • Promofarma Ecom, S.L. (ci-après, "Promofarma")
  • Siège social: Av. Diagonal 534, 6º, 08006, Barcelone, Espagne
  • Capital social: 27.996€
  • Registre: Inscrite au registre du commerce de Barcelone ; dans le volume 40.021, page 13, section 8, page numéro B-310.366, inscription 1
  • CIF: B65130122
  • N° TVA intracommunautaire: ESB65130122
  • Email: legal@docmorris.fr
  • Directeur de la publication: David Maso

Exigence réglementaire de l’UE DSA

DocMorris est hébergé par: AWS EMEA SARL
Siège social: 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
Lieu d'hébergement: Ireland
Numéro de téléphone: +33 173 287002

2. OBJET

DocMorris est mis à disposition par PromoFarma afin de présenter et commercialiser certains produits pharmaceutiques et produits parapharmaceutiques, esthétiques, cosmétiques et d'hygiène.

L'accès, la consultation, la navigation et/ou l'utilisation de DocMorris et ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions d'utilisation ») qui ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de DocMorris par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie de DocMorris et de ses services (ci-après « Utilisateur »).

En conséquence, avant toute utilisation de DocMorris et de ses services, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur refuse tout ou partie de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d'utilisation, il est prié de ne pas utiliser DocMorris et ses services.

Les présentes Conditions d'utilisation sont accessibles à tout moment sur DocMorris et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute commande d'un produit pharmaceutique et/ou parapharmaceutique, esthétique, cosmétique et d'hygiène par un Utilisateur sur DocMorris est également soumise aux Conditions générales de vente de Promofarma (https://www.docmorris.fr/fr/legal/contract).

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DocMorris et tous ses éléments, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens vers des sites tiers sont la propriété de PromoFarma ou font l'objet d'une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions d'utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

PromoFarma accorde à l'Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d'utilisation de DocMorris pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes Conditions d'utilisation.

Sous réserve de ces droits d'utilisation consentis à l'Utilisateur par PromoFarma, l'utilisation de DocMorris n'emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Portail au profit de l'Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle de DocMorris ainsi que de tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de PromoFarma ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d'exploitation commerciale, pourra faire l'objet de poursuites sur la base d'une action en contrefaçon et/ou d'une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de PromoFarma, notamment celui d'obtenir réparation des préjudices subis.

4. ACCÈS A DOCMORRIS

L'accès à DocMorris est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d'un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de DocMorris.

L'accès à certains des services proposés sur DocMorris peut impliquer de s'enregistrer sur DocMorris, dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser DocMorris. A ce titre, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d'une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement de DocMorris.

D'une manière générale, l'Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l'utilisation des services en ligne et les accepter. L'Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de PromoFarma.

A ce titre, il est fortement recommandé à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d'éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé (par exemple par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

5. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Que l'Utilisateur soit client de DocMorris ou non, l'Utilisateur peut s'inscrire sur DocMorris, afin d'être périodiquement informé du lancement de campagnes et de promotions sur certains produits commercialisés sur DocMorris, des concours et des informations d'intérêt.

L'inscription en tant qu'Utilisateur est entièrement gratuite et peut se faire électroniquement par le biais du lien suivant https://www.docmorris.fr/fr/signup ou via le formulaire dédié sur l'application DocMorris - Santé & Beauté. Cette inscription implique de remplir les champs obligatoires du formulaire de création de compte. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations communiquées dans ce cadre, ceci constituant une condition nécessaire à notre traitement des commandes futures. Pour en savoir plus sur l'utilisation de ses informations personnelles par PromoFarma, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles (https://www.docmorris.fr/fr/legal/privacy).

En plus de cette procédure, l'Utilisateur peut s'inscrire en tant qu'utilisateur par le biais de la page officielle de PromoFarma sur Facebook (https://www.facebook.com/docmorrisfr) ou via d'autres plateformes autorisées telles que le compte Apple (https://appleid.apple.com) ou le compte Google (https://accounts.google.com).

En aucun cas PromoFarma ne sera responsable de la véracité des données d'enregistrement fournies par les Utilisateurs, de sorte que chacun d'entre eux est responsable des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui pourraient résulter ultérieurement du manque de qualité des données.

5.1. CONDITIONS D'ENREGISTREMENT EN TANT QU'UTILISATEUR

Le compte d'Utilisateur enregistré est personnel et non transférable (ci-après le «Compte Utilisateur»). Seuls les Utilisateurs personnes physiques, et en aucun cas les personnes morales, peuvent créer un compte.

En aucun cas, le transfert du Compte Utilisateur entre différentes personnes n'est autorisé, et PromoFarma pourra le supprimer dès qu'il sera détecté.

Dans tous les cas, pour créer un compte, l'Utilisateur doit avoir plus de 18 ans.

5.2. DESCRIPTION ET ANNULATION

L'Utilisateur peut annuler le service ou demander à fermer son compte quand il le souhaite, en écrivant à clients@docmorris.fr, en indiquant son nom d'utilisateur et le service spécifique qu'il veut annuler.

L'Utilisateur peut également demander à ne plus recevoir les notifications de DocMorris par courrier électronique par le biais du même courrier électronique ou du lien indiqué à cet effet dans tous les courriers électroniques que vous recevez. Le processus de désabonnement aux notifications peut prendre de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures.

Dans tous les cas, une fois la désinscription effectuée, l'Utilisateur pourra demander à créer un nouveau compte, étant entendu que PromoFarma peut refuser la demande, notamment dans les cas spécifiés à l'article « Obligations générales de l'Utilisateur », en cas de manquement aux conditions générales de vente ou en cas de conflit ou de controverse survenant entre les parties, à résoudre ou à finaliser avec la reconnaissance de la faute ou de la négligence du client et/ou des dommages à PromoFarma, ses collaborateurs et associés ou à leurs utilisateurs, clients ou clients potentiels.

5.3. PROGRAMME HEALTH POINTS DOCMORRIS

Le programme de fidélité de DocMorris (ci-après, le " Programme Health Points ") offre à ses Utilisateurs la possibilité de gagner des points (ci-après, les " Health points "), pour l'achat de produits sélectionnés, -à l'exception des produits OTC, des laits pour bébés de 0 à 6 mois et des laits spéciaux pour bébés-, par le biais du Site, ou pour la réalisation de l'une des actions détaillées ci-dessous à la section 5.3.2.

Par la suite, les points obtenus pourront être utilisés comme remise et méthode de paiement lors d'achats futurs, et permettre aux Utilisateurs d'accéder à des avantages et à des expériences exclusives de DocMorris.

Pour faire partie du Programme Health Points, vous devrez avoir un compte DocMorris ou vous inscrire en utilisant le processus habituel, en créant un compte sur le Site ou l'App.

5.3.1. NIVEAUX DES UTILISATEURS

Différents niveaux pourront être atteints dans le cadre du Programme Health points en fonction des Health points obtenus par l'Utilisateur pour l'achat de produits sur le Site (excluant expressément les Health points obtenus par tout autre moyen, comme les promotions, la date d’anniversaire ou le téléchargement de l'App) au cours des douze (12) mois, indépendamment du fait qu'ils aient été échangés ou non dans ce délai. Chaque niveau Utilisateur permettra à l'Utilisateur d'accéder aux services, promotions et avantages exclusifs offerts par DocMorris.

Niveau 1 0-350 Health points Pour plus d'informations sur les avantages dont vous pouvez bénéficier, cliquez ici.
Niveau 2 351- 1000 Health points Pour plus d'informations sur les avantages dont vous pouvez bénéficier, cliquez ici.
Niveau 3 1001 – 3500 Health points Pour plus d'informations sur les avantages dont vous pouvez bénéficier, cliquez ici.
Niveau 4 À partir de 3500 Health points Pour plus d'informations sur les avantages dont vous pouvez bénéficier, cliquez ici.
5.3.2. ÉQUIVALENCE DES POINTS ET OBTENTION DES POINTS

L’utilisateur pourra gagner des Health points grâce à l'une des actions énumérées ci-dessous :

POINTS OBTENUS ÉQUIVALENCE DE POINTS
Pour chaque 1 € d’achat sur le Site 3 Health points 0,03€
Pour le téléchargement de notre APP, l’accès et le login 500 Health points 5€ Ils ne comptent pas pour la progression du niveau de l'Utilisateur.
Pour l'achat de tout produit de la marque DocMorris 4 Health points Ces points seront accumulés sur votre compte Utilisateur et vous permettront d'accéder aux différentes promotions et expériences exclusives du Programme de Health Points de DocMorris.
Pour les achats de plus de 100 euros ( à l'exception des produits OTC, des laits pour bébés de 0 à 6 mois et des laits spéciaux pour bébés et des frais de livraison) 100 Health points Ces points seront accumulés sur votre compte Utilisateur et vous permettront d'accéder aux différentes promotions et expériences exclusives du Programme Health points de DocMorris.
Pour renseigner votre date de naissance 100 Health points Ces points seront accumulés sur votre compte Utilisateur et vous permettront d'accéder aux différentes promotions et expériences exclusives du Programme Health points DocMorris. Ils ne comptent pas pour la progression du niveau de l'Utilisateur
En passant au niveau supérieur, l'Utilisateur sera récompensé par l'acquisition de Health points supplémentaires.

• En passant au niveau 2, l'Utilisateur recevra 100 Health points.

• En passant au niveau 3, l'Utilisateur recevra 200 Health points.

• Enfin, en passant au niveau 4, l'Utilisateur recevra 300 Health points

 Ils ne comptent pas pour la progression du niveau de l'Utilisateur.

En outre, à mesure que l'utilisateur monte en niveau, il est récompensé par l'acquisition de Health points supplémentaires ou d'avantages exclusifs :

  • En passant au niveau 2, l'utilisateur recevra 100 Health points en cadeau.
  • Lorsque l'utilisateur atteindra le niveau 3, il recevra 200 Health points en cadeau.
  • Enfin, lorsqu'il atteindra le niveau 4, l'utilisateur recevra 300 Health points en cadeau.
5.3.3. OBTENTION ET ÉCHANGE DES POINTS OBTENUS

Les Health points obtenus seront intégrés au compte de l’Utilisateur, dans la rubrique " Mes Health points ".

D'une part, les Utilisateurs seront informés sur leur Compte Utilisateur du nombre de Health points associés à l'obtention de réductions économiques lors d’achats futurs, ainsi que de leur équivalence en euros. D'autre part, l'Utilisateur pourra consulter le nombre total de Health points accumulés par achat jusqu'à présent et, par conséquent, le niveau auquel il se trouve selon les critères établis.

Ils seront également informés sur leur Compte Utilisateur de la date d'expiration et des Health points qui ont pu être échangés par l´Utilisateur.

Dans les cas où des Health points sont obtenus pour l'achat de produits sélectionnés et que cette action est associée à la possibilité d'obtenir des réductions économiques, conformément à ce qui est prévu dans la section 5.3.2., ils seront affichés sur le compte de l’Utilisateur comme « en attente », pendant une période maximale de sept (7) jours calendaires après la confirmation de l'achat, et pourront être échangés une fois qu'ils auront été activés.

Lorsque les Health points sont utilisés comme réduction économique lors des achats, la réduction sera appliquée sur le prix final des produits conformément aux équivalences indiquées précédemment. La réduction en Health points ne s'applique pas aux frais associés à la commande, tels que les frais de port. Avant de finaliser le processus d'achat, vous pourrez échanger vos Health points accumulés en cliquant sur la section " Utiliser mes Health points ". Dans ce même espace, vous pourrez consulter les Health points disponibles à utiliser pour cet achat et la réduction correspondante. La réduction appliquée sera reflétée de manière proportionnelle sur tous les produits, sauf ceux exclus du Programme Health points.

En outre, les Health points ne sont pas cumulables avec d'autres codes de réduction ou chèques-cadeaux dont l'Utilisateur pourrait disposer, mais ils pourront être cumulés avec les réductions automatiques appliquées aux produits marqués d'une bande rose sur la fiche produit.

Dans tous les cas, il est à noter que la remise applicable pour l'échange des points ne pourra excéder vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total des produits sélectionnés.

5.3.4. PRODUITS EXCLUS

Les produits commercialisés sur DocMorris sont susceptibles de générer des Health points pour le Programme Health Points et de bénéficier des réductions obtenues par celui-ci, à l’exception des produits suivants :

  1. Produits OTC - médicaments en vente libre.
  2. Laits pour bébés de 0 à 6 mois
  3. Laits spéciaux pour bébés.
5.3.5. EXPIRATION DES HEALTH POINTS

Les points obtenus pour les achats effectués avant le 25/06/2024 auront une validité de douze (12) mois.

Les points obtenus pour les achats effectués entre le 02/07/2024 et le 04/11/2024 auront une validité de six (6) mois.

Les points obtenus pour les achats à partir du 05/11/2024, après leur validation correspondante dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant l’achat, auront une validité de trois (3) mois, sauf indication contraire dans le cadre d'une campagne, d’un programme ou dans le cas de points obtenus autrement que par l'achat de produits par le biais du Site.

Pour les Health points obtenus grâce au téléchargement de l'App, la période d'échange des points sera de sept (7) jours calendaires.

Dans le cas de points obtenus grâce à des campagnes exclusives ou à des avantages supplémentaires envoyés par communication électronique, vous devrez consulter leurs conditions directement dans cette même communication.

Ces termes sont applicables à la fois sur l'expiration des points à utiliser lors de vos achats comme méthode de paiement, et sur le calcul du niveau du programme

Une fois ces périodes écoulées, les Health points expireront et ne pourront pas être utilisés pour vos futurs achats, ni être pris en compte pour calculer le Niveau de l'Utilisateur. Cependant, l'Utilisateur aura accès aux informations concernant les Health points accumulés, échangés, ainsi que ceux ayant expiré dans le Compte Utilisateur, section Health points.

5.3.6. ANNULATION DE LA COMMANDE

Dans le cas où l’Utilisateur et/ou de DocMorris annulent la commande pour laquelle des Health points ont été obtenus, ces points seront annulés et déduits du Compte Utilisateur.

En règle générale, les points échangés lors de futurs achats ne seront pas restitués sur le Compte de l’Utilisateur, sauf si, compte tenu du résultat de l'achat, ils ne pourraient pas être échangés conformément aux conditions énoncées dans la présente section.

Dans le cas où l’Utilisateur et/ou de DocMorris annulent intégralement la commande, et que des Health points ont été échangés lors de cet achat, ils seront à nouveau disponibles sur son Compte Utilisateur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Cependant, en cas d'annulation partielle de la commande, aucun point ne sera restitué sur le Compte Utilisateur.

5.3.7. DÉSINSCRIPTION DU PROGRAMME HEALTH POINTS

Le Programme Health points est un service disponible depuis le Compte de l’Utilisateur.

En tant que client chez DocMorris, l’Utilisateur dispose du droit à la désinscription au programme Health points. Pour ce faire, il devra supprimer son Compte Utilisateur DocMorris. Une fois la suppression considérée comme effective, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation informatif.

À noter qu’en confirmant sa désinscription, il perdra les avantages associés au Programme Health points. Dans le cas où il souhaiterait se réinscrire ultérieurement et réintégrer le Programme Health points (selon la procédure en vigueur sur le site à cette date), ce sont les conditions en vigueur au moment de la réactivation qui s'appliqueront. Aussi, les informations et l'historique des points de l'ancien Compte Utilisateur ne seront pas transférés.

De même, DocMorris pourra annuler unilatéralement ou suspendre temporairement et sans préavis, toute inscription au Programme Health points en cas d’indices ou de soupçons raisonnables de non-respect par l’utilisateur, des conditions et politiques applicables au site Web et à l’App.

5.3.8. MODIFICATIONS DU PROGRAMME HEALTH POINTS

DocMorris peut modifier les termes applicables au Programme Health points à tout moment pour l'une des raisons suivantes : (a) refléter des changements dans les exigences réglementaires ou les modifications législatives ; (b) des changements dans les coûts rendant le Programme Health points insoutenable ; (c) mettre en place de nouvelles promotions ou programmes de fidélité ; (d) effectuer des ajustements et des améliorations au Programme Health points ; (e) toute autre raison justifiable ou permise par la loi.

DocMorris devra communiquer tout changement avec un préavis suffisant de la manière qu'il jugera appropriée, c'est-à-dire via le Site, votre Compte Utilisateur, par e-mail ou par tout autre moyen. L'utilisation continue du Programme Health points après l'entrée en vigueur de la modification, indiquera l'acceptation par les Utilisateurs des termes modifiés. Si l'Utilisateur n'accepte pas la modification des termes, il pourra se désinscrire du Programme Health points de la manière prévue au paragraphe 5.3.7 des Conditions d'Utilisation.

6. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser DocMorris de façon conforme aux présentes Conditions d'utilisation et notamment à ne pas l'utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

L'Utilisateur s'interdit également:

  • tout comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système à la base du fonctionnement de DocMorris;
  • toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de PromoFarma;
  • toute atteinte ou tentative d'atteinte aux mesures de sécurité de DocMorris;
  • toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations et contenus présents sur DocMorris;
  • et, plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de PromoFarma.

L'Utilisateur s'engage notamment à:

  1. Ne pas utiliser DocMorris ou l'un des éléments qui le compose, pour développer des opérations de multipropriété, pour devenir un fournisseur de services d'application logicielle dans la mesure où ils sont orientés pour permettre l'accès de tiers à la plate-forme ou à l'un de ses éléments, par des opérations de location, des services administratifs ou toute autre contrepartie similaire, en les partageant ou en les mettant à disposition de tiers;
  2. Ne pas soumettre DocMoris ou l'un de ses composants à des activités qui conduisent, directement ou indirectement, à la décompilation de son logiciel, qui impliquent sa soumission à des opérations de nature inverse à celles qui ont déterminé sa construction ou qui, en définitive, constituent ou peuvent constituer des opérations d'ingénierie régressive ou inverse, de décompilation ou de désassemblage. Aucune des sections des présentes ne peut être comprise comme une autorisation d'accès au code source de la plate-forme;
  3. Ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte aux mesures de sécurité de DocMorris, n'effectuer ou tenter d'effectuer aucune intrusion dans les systèmes de PromoFarma, ne mettre en œuvre aucun comportement de nature à porter atteinte à l'intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système à la base du fonctionnement de DocMorris;
  4. Ne pas publier DocMorris, ni l'utiliser comme système de gestion et d'échange d'informations et/ou de documentation illégale, contraire à la morale ou à l'ordre public, contraire aux droits d'auteur et/ou de propriété industrielle;
  5. Ne pas soumettre DocMorris à des charges de travail qui visent clairement à la déstabiliser, notamment des attaques par déni de service (DDoS) ou des situations similaires. Dans le cas où ce type de situation est détecté, le niveau de service indiqué ci-dessus ne sera pas applicable et sera considéré comme une situation d'urgence;
  6. Ne pas réaliser d'actes d'ingénierie inverse, de prise de besoins et d'autres activités visant à développer une plateforme en ligne identique ou similaire à celle mise à disposition par PromoFarma, cette activité étant considérée comme un acte de concurrence déloyale et une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle que PromoFarma détient sur DocMorris ;
  7. Ne pas traduire, adapter, améliorer, transformer, corriger DocMorris ou l'un des éléments qui l'intègrent ou la modifier de toute autre manière, et ne pas incorporer DocMorris à d'autres logiciels ou plates-formes fournis par PromoFarma ou des tiers;
  8. Ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les notes, légendes, indications ou symboles que PromoFarma, en tant que titulaire légitime des droits, incorpore à ses propriétés en termes de propriété intellectuelle ou industrielle (tels que copyright, ©, ® et TM, etc.) que ce soit sur DocMorris ou sur le matériel associé;
  9. Informer PromoFarma de tout événement ou situation qui se serait produit et qui pourrait compromettre la sécurité de l'accès des Utilisateurs;
  10. Exploiter les défaillances ou de rechercher des failles de sécurité sur DocMorris;
  11. Ne pas collecter, extraire ou utiliser, de quelque façon que ce soit, des informations et contenus présents sur DocMoris;
  12. Et, plus généralement, ne réaliser aucun acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de PromoFarma.

En cas de manquement ou d'une utilisation frauduleuse de DocMorris constaté par PromoFarma, ce dernier se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l'Utilisateur à tout ou partie de DocMorris.

7. RESPONSABILITÉS

DocMorris est mis à la disposition de l'Utilisateur à titre gratuit. Malgré le soin apporté à sa conception et à l'analyse de son contenu, DocMorris ne peut être exempt d'erreurs, de périodes d'indisponibilité, de failles ou de défauts et PromoFarmane garantit pas l'exactitude, la qualité, la licéité ou l'adéquation à un usage particulier de DocMoris et des contenus qui y sont publiés.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il entend faire de DocMorris, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l'intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu'il utilise de quelque façon que ce soit DocMorris.

Ainsi, PromoFarma ne peut notamment être tenu pour responsable:

  • d'un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l'équipement informatique de l'Utilisateur au cours ou après la navigation sur DocMorris, impossibilité d'accès ou mauvaise condition d'utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d'accès internet, à l'encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à PromoFarma;
  • des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu'induit l'utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l'Utilisateur et ne seront pas supportés par PromoFarma;
  • de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités de DocMorris notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour de DocMorrs, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur au contrôle de PromoFarma;
  • de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur DocMorris;
  • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l'Utilisateur;
  • de tout préjudice subi par l'Utilisateur ou un tiers qui résulterait d'une utilisation de DocMorris non conforme aux présentes Conditions d'utilisation;
  • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions d'utilisation qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil.

Dans l'hypothèse où PromoFarma serait tenu pour responsable d'un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

En aucun cas PromoFarma, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Portail ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l'impossibilité d'utiliser le Portail.

8. MODIFICATION

Les présentes Conditions d’utilisation sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par PromoFarma à tout moment, notamment en cas d’évolution de DocMorris ou de la réglementation applicable.

Les Conditions d’utilisation applicables sont celles publiées sur DocMorris au moment de l’accès à DocMorris par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions d’utilisation à chaque nouvel accès à DocMorris.

La présente version des Conditions d’utilisation remplace toutes les versions antérieures.

9. CESSATION DE DOCMORRIS

PromoFarma se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de DocMorris, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition de DocMorris ou en cas de procédure collective.

10. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes Conditions d’utilisation le liant à PromoFarma puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de PromoFarma à un tiers, les présentes Conditions d’utilisation liant l’Utilisateur à PromoFarma seront automatiquement transférées au cessionnaire.

11. LIENS HYPERTEXTES

DocMorris peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou des sources internet, autres que ceux édités par PromoFarma. Dans la mesure où PromoFarma ne peut contrôler ces sites et ces sources internet externes, PromoFarma ne peut être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources internet externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, produits, services, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources internet externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.

PromoFarma rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources internet externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

12. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Toutes les clauses ou les cas extrêmes des présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'elles aurait été déclarée nulle par une décision de justice ou une résolution d'arbitrage final. La ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs clauses qui préservent les effets prévus par les présentes Conditions.

13. LANGUE

Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Les parties se soumettent, à leur gré, pour la résolution des conflits et en renonçant à tout autre forum, aux cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

Pour soumettre des réclamations relatives à l'utilisation des services, l’Utilisateur peut écrire à l'adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Service Clientèle », en s'engageant à rechercher à tout moment une solution amiable du conflit.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2024

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